Vous êtes créatives ? Vous pouvez gagner de l’argent sur vos créations. Ce peut être un poème comme une machine à remonter de temps. Mais attention, il vous faut protéger vos créations. Et pour ce faire, vous devez tout savoir sur le droit à la propriété intellectuelle. Le point.
Les bases du droit de propriété intellectuelle
Le droit à la propriété intellectuelle est celui qui protège les créations de tous les genres. Les règles en la matière peuvent varier d’un pays à un autre. Avec une agence spécialisée dans les traductions juridiques, vous pourriez avoir davantage de précision en fonction du pays où vous avez trouvé votre création et où vous allez l’enregistrer en votre nom. Bien évidemment, pour ne pas avoir recours à une traduction propriété intellectuelle, vous pouvez aussi simplement déclarer votre création en France. La protection sera optimale dans les deux cas.
Mais avant tout, que pouvez-vous déclarer comme vôtre ? C’est simple de dire que vous pouvez déclarer vos créations. Cela va de la forme de votre bouteille de jus, à votre logo, en passant bien évidemment par les machines et autres créations d’envergure que vous souhaitez par la suite rentabiliser ou non selon vos envies.
Qu’en est-il des articles que vous commandez à des professionnels comme les articles, les slogans, etc. ? Ce sont des détails qui font l’identité de votre entreprise ? Ils vous appartiennent dans la mesure où vous les avez payés à leur créateur. Il est donc tout à fait possible de les déclarer comme vôtres.
Il est possible de protéger jusqu’à une recette de produit de nos jours. Tel est le cas de la recette du Coca Cola par exemple qui est unique au monde.
Déclarer vos trouvailles pour avoir un droit de recours par la suite
Mais pourquoi aller jusqu’à recourir à des traductions légales pour déclarer vos biens intellectuels auprès des organismes règlementés ? Eh bien, c’est avant tout une question de sécurité. Vous évitez ainsi de vous faire voler ce qui est à vous. Vous aurez droit à des recours juridiques si tel est le cas. Vous devez simplement apporter la preuve de la propriété du bien intellectuel en question. Si le conflit se passe à l’étranger, il est possible de faire appel à des experts assermentés pour s’occuper de la traduction domaine juridique de votre document si besoin. C’est le gage d’avoir une retranscription fidèle et claire.
Mais une déclaration de vos propriétés intellectuelles permet aussi d’assurer une identité unique à votre entreprise. Vous aurez l’exclusivité sur un logo, un slogan, un produit en particulier. De quoi vous permettre de fidéliser plus facilement votre public, et ce, sur le long terme.
Que faire si vous vous faites voler votre idée ?
Avec une déclaration de vos propriétés intellectuelles, vous avez plusieurs alternatives possibles si vous vous faites voler votre idée. Par exemple, vous pouvez demander un droit de réparation à chaque utilisation comme c’est le cas pour la fameuse chanson « joyeux anniversaire ». Les héritiers de celui qui l’a écrite demandent à tous ceux qui la chantent de payer une amende désormais.
Vous pouvez également vous contenter d’une procédure civile pour exiger non seulement la réparation des dommages que vous avez subis, mais aussi une cessation complète de l’utilisation de vos biens.
Mais attention, le brevet de la propriété intellectuelle d’une chose appartient à celui qui sera le premier à l’avoir déposé. Et généralement, pour contourner l’absence d’exclusivité, certains ne font que changer quelques détails infimes, presque indescriptibles, sur le produit d’origine. Ils font simplement attention à bien insister là-dessus lors de la description de l’article qui doit d’ailleurs accompagner la demande de brevet.
